Le « Drug Users Administrative Panel » (DUAP) devrait être une réalité à Maurice courant 2023. Des amendements au « Dangerous Drugs Act » encadrant sa mise en place ont été votés à l’Assemblée nationale le 15 novembre 2022[1]. Ils amorcent un changement fondamental : l’usage et la possession de drogues illicites pour consommation personnelle ne seront désormais plus considérés comme des crimes entraînant de facto des poursuites en justice. À la place, il y aura un référencement vers des services de sensibilisation, de soutien, d’accompagnement et d’addictologie au cas par cas. Cette approche de l’État mauricien s’inspire du modèle de décriminalisation mis en place au Portugal.

C’est quoi, le modèle portugais de décriminalisation des drogues ?

En 2001, le Portugal a décriminalisé la possession des drogues à travers la loi 30/2000 [2]. L’usage, l’acquisition et la possession de tout type de drogue destinée à l’usage personnel deviennent des infractions administratives. Les consommateurs et consommatrices sont dorénavant traités-es comme des personnes qui nécessitent une prise en charge sociale et médicale. Les trafiquants-es de drogues sont, pour leur part, toujours considérés-es comme des criminels-les.

Toute personne prise avec une petite quantité de drogue, équivalente à moins 10 jours de consommation personnelle (par exemple, 25 grammes de cannabis, 1 gramme d’héroïne,), est convoquée devant un panel administratif appelé « commission pour la dissuasion des addictions ». Ces membres – un-e juriste ainsi que deux professionnels-les de la santé – décident des mesures à prendre selon le niveau de risque de la personne.

Comment fonctionne la commission pour la dissuasion des addictions

Le comité peut décider

• de fermer le dossier sans aucune pénalité,
• d’imposer une amende,
• de référer les personnes vers des services de réduction des risques et de traitement spécialisé, sans aucune obligation,
• d’un référencement vers le counseling et d’autres services de soutien, toujours sans aucune obligation.

Ces commissions, mises en place dans chaque district du Portugal, assurent que les personnes ont accès aux services de santé sans stigmatisation, et encouragent la réduction des risques et le traitement si nécessaire. Les substances sont confisquées mais dans la majorité des cas, la procédure est suspendue et il n’y a pas d’amende.

Les résultats[3]